La Chambre a approuvé jeudi en séance plénière un projet de loi de la ministre de la Justice, Annelies Verlinden, qui porte diverses dispositions dont l’introduction dans le Code pénal de l’homicide ...

Environ 50 % des condamnations prononcées chaque année concernent des infractions routières (circulation routière et transports). Cette 26e édition du Code de la route est intégralement annotée et com ...

Comme tous les ans, ce jeudi matin, c’était un jour de code routier pour la classe de CM2 de Didier Mazellier. Sous la baguette d’Alain Auzon, major de réserve de la gendarmerie, et de Jacques ...

Avant de passer le test du permis, il est essentiel de connaitre la validité de l’examen théorique, connu sous le terme « Code de la route ». Cette période de validité est déterminante pour planifier ...

Rabat - Les participants à une conférence scientifique, organisée mercredi par le Tribunal de première instance de Rabat, ont examiné les dimensions préventives des dispositions coercitives prévues pa ...