La réforme du Code de procédure civile marocain consacre une évolution significative du système judiciaire, marquée par une double exigence : renforcer l’efficacité du traitement des litiges tout en c ...

Selon le ministère de l'Agriculture, cet arsenal juridique historique, composé de 49 textes et promulgué en 1969, nécessite une refonte complète pour s'adapter aux profondes mutations qu'a connues le ...

Le ministre de la Justice, Abdellatif Wehbe, a dévoilé aujourd'hui mardi à Rabat, lors d'une réunion de communication, les principaux amendements proposés dans le cadre de la révision du Code de la ...

Le Maroc s’apprête à réécrire une page importante de son histoire sociale. La révision de la Moudawana, ce code de la famille qui encadre les relations familiales dans le royaume, ravive les passions ...